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2. Exclusion de garanties

   Le Propriétaire du site et ses filiales et compagnies associées, leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs (les « Membres de son groupe ») ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS, INFORMATIONS, APPLICATIONS, PRODUITS, SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE.

   Les renseignements, applications, produits, services et éléments figurant sur ce site Web ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements, applications, produits, services ou éléments fournis dans ce site Web s'appliquent à votre situation particulière. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas alors que les autres continueront de s’appliquer. L'INFORMATION, LES APPLICATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES COQUILLES ET FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LE PRÉSENT SITE WEB À TOUT MOMENT, ET CE, SANS PRÉAVIS.

3. Limitation de responsabilité

   LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU D’ÉLÉMENTS DU SITE, DE PRODUITS OU DE SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARD DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, ET ILS NE SONT PAS TENUS DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UNE COMPENSATION. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et à cesser d'y accéder. Si une partie de ces exclusions n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas alors que les autres exclusions continueront de s’appliquer.

   Toute transaction découlant de l’utilisation du site Web implique directement et exclusivement le prestataire des produits ou services touristiques tels que décrits et listés dans ce site et son acheteur. Le Propriétaire du site n'est ni le représentant, ni l'agent, ni le mandataire dudit prestataire et ne saurait être concerné en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de produits ou services et son acheteur. Le Propriétaire du site n'est en aucune façon responsable de tout dommage ou de toute perte financière ou de données qui pourrait survenir au cours ou dans le cadre des transactions.

4. Droits d'auteur et marques de commerce

   Les éléments figurant sur ce site Web, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence, et le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant sur ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site. Les marques de commerce, les marques officielles, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant sur ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, du Propriétaire du site, ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur les marques de commerce.

   Pour une autorisation spécifique sur les photos et logos, veuillez écrire à l’adresse courriel photos@mtl.org.

5. Inscription, abonnement, nom d’utilisateur et mot de passe

   L'utilisation de certains services et fonctions connexes offerts sur ce site Web exige que vous deveniez membre de Tourisme Montréal. Si vous décidez de vous inscrire en tant que membre ou de vous abonner à des services ou fonctions, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur ce site Web et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir le Propriétaire du site de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

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6. Confidentialité de l'information transmise

   Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

   Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

7. Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur

   Vous vous engagez donc à faire une utilisation des forums selon les présentes Modalités et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu'aucun des messages, conversations, clavardages et autres échanges que vous aurez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l’image ou à la vie privée d’une personne, ne contienne des obscénités, n’attise la haine ou autrement n’entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d’une personne ou d’une entité.

   Vous reconnaissez de plus avoir les responsabilités suivantes :

   • Licence – En téléchargeant des documents vers les Forums, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) au Propriétaire du site une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent de copier, d'adapter, d'exploiter, d'utiliser, de diffuser, de transmettre, de communiquer par télécommunication ou autre, d'afficher, de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées pour quelque objet que ce soit, par tout moyen, média ou technologie que ce soit, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que toute personne pouvant avoir un droit moral relatif à ces éléments a renoncé à son droit d’exercer quelque recours que ce soit relativement à l’usage de ceux-ci par le Propriétaire du site.
   • Dommages potentiels – Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n’assument aucune responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés à votre système informatique par (i) l’accès ou l’utilisation de ce site Web; (ii) l’utilisation de tout matériel provenant de ce site Web; (iii) le téléchargement de données ou de logiciels à partir de ce site Web. De plus, le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n’assument aucune responsabilité quant à la possibilité d’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.
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   • Relations avec les tiers – Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations avec des tiers, notamment les commerçants ou les annonceurs trouvés sur ce site Web ou par l'intermédiaire d'un de ses services, y compris le paiement et la livraison de produits et services s'y rapportant, ainsi que toutes les autres modalités, conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, vous avez l'entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.
   • Avertissement – Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont qui ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils prétendent savoir ni qu'ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Les opinions et les commentaires émis dans les Forums (incluant les opinions et commentaires des blogueurs) appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne représentent pas nécessairement les opinions du Propriétaire du site. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent être tenus responsables à l'égard du contenu ou de l'exactitude de quelque renseignement affiché dans les Forums que ce soit et déclinent toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et toute décision prise sur la foi de ceux-ci.
   • Webmaître – Vous avez la responsabilité de signaler au webmaître, afin de faire retirer immédiatement, tout élément illégal, offensant ou pouvant porter atteinte aux droits d’une tierce personne.

   Le non-respect de ces règles entraînera votre responsabilité exclusive, ainsi que celle de la personne qui aura mis en ligne les éléments non autorisés, le cas échéant. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe se dégagent de toute responsabilité face à un éventuel recours contre vous ou la personne qui aura mis en ligne les éléments non autorisés, le cas échéant.

8. Surveillance

   Le Propriétaire du site peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site Web, et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder.

9. Liens

   Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié l’accessibilité et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web ou leur contenu, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, et il n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts.

   Le Propriétaire du site Web se réserve le droit en tout temps d'exiger que soient enlevés les liens au présent site Web créés à partir de sites de tiers si ceux-ci, à son entière discrétion, lui créent un préjudice quelconque.

10. Virus

    Le Propriétaire du site Web ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on peut avoir accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre découverts seront corrigés.

11. Utilisation des services

    Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site Web conformément à toutes les présentes Modalités. Vous convenez d'assumer tous les frais engagés dans le cadre de l'utilisation du présent site Web (de même que ceux engagés par d'autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l'information que vous avez fournie dans le cadre de l'utilisation du présent site Web est véridique et exacte. Toute réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou toute réservation faite en prévision de la demande, est strictement interdite. Vous convenez de n'utiliser les fonctions de réservation de services de voyages du présent site Web que pour faire des réservations légitimes ou des achats en votre nom ou en celui d'une autre personne qui vous y a expressément autorisé. Il est entendu que l'accès aux fonctions de réservation de services de voyages, offertes sur le présent site Web, pourrait vous être refusé à la suite de toute utilisation excessive ou abusive de celles-ci.

    Des modalités distinctes régiront la réservation et l'achat de produits et de services de voyages que vous sélectionnerez. Vous convenez de respecter les modalités ou conditions d'achat que tout fournisseur avec qui vous choisissez de faire affaires imposera, y compris de payer toutes les sommes dues à leur échéance et de vous conformer aux règles et restrictions en matière de tarifs, de produits ou de services. Il vous incombera d'acquitter l'ensemble des charges, frais, droits et autres montants dus par suite de l'utilisation du présent site Web. Le propriétaire du site n'est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages de la Province de Québec.

12. Exactitude des renseignements

    Le Propriétaire du site peut mettre à jour l’information, les renseignements ou éléments figurant sur ce site Web, sans préavis, de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci soient à jour, exacts, sans erreur ou complets.

    Les prix des produits et services offerts par des fournisseurs, affichés sur ce site, incluant les prix des « Forfaits passion » (Sweet Deal) ou tout autre forfait, ainsi que la description des forfaits offerts par leurs fournisseurs respectifs, ne sont fournis qu'à titre indicatif, selon les informations mises à la disposition du Propriétaire du site par les fournisseurs. Le Propriétaire du site ne garantit en aucune façon que ces informations sont exactes, sans erreur ou complètes, et le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables de l'inexactitude ou du caractère erroné ou incomplet de ces informations et descriptions. Le Propriétaire du site s'engage, après vérification auprès des fournisseurs concernés, à corriger diligemment toute inexactitude, erreur ou imprécision que toute personne pourrait lui signaler. Le prix payable pour chaque produit ou service réservé ou acheté en ligne est celui indiqué pour chaque produit, tel que déclaré par le fournisseur au Propriétaire du site. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité en lien avec toute information contenue sur le site concernant le prix ou la description de tout forfait, incluant les « Forfaits passion » ( Sweet Deal ), notamment en ce qui a trait au respect des conditions d’un forfait par toute offre d’un fournisseur. L’utilisateur s’engage à vérifier la description et le coût total de toute offre d’un fournisseur et à s’en satisfaire avant d’en faire l’achat ou la réservation.

13. Convertisseur de devises

    Le « Convertisseur de devises » est fourni par le Propriétaire du site en vertu d'une licence octroyée par Open Exchange Rates. Pour tout renseignement relatif au « Convertisseur de devises », veuillez consulter le site https://openexchangerates.org . L'utilisation du « Convertisseur de devises » est soumise à toutes les Modalités prévues aux présentes ainsi qu'aux conditions d'utilisation se retrouvant sur le site https://openexchangerates.org . Toute utilisation de cet outil pour d'autres fins que celle(s) prescrite(s) par le Propriétaire du site et par Open Exchange Rates et toute reproduction de cet outil à partir de ce site Web sont interdites, à moins d'une autorisation écrite du Propriétaire du site et de Open Exchange Rates . Le Propriétaire du site n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou le bon fonctionnement du « Convertisseur de devises ». En utilisant le « Convertisseur de devises », vous acceptez que Open Exchange Rates utilise l'information recueillie sur vous en conformité aux présentes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment interdits les actes suivants, s'ils sont faits à partir du « Convertisseur de devises » :

    • la modification de la forme selon laquelle les données relatives aux informations financières sont présentées, ou l'utilisation automatisée du « Convertisseur de devises »;
    • le contournement de l'interface utilisé pour présenter les données relatives aux informations financières;
    • l'incorporation ou le transfert des données relatives aux informations financières dans un logiciel;
    • la création d'un autre service d'informations financières; et
    • la distribution d'information relative aux informations financières par tout moyen.

14. Réserve de droits

    Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

15. Modification des modalités

    Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans préavis ou avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les Modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

16. Territoire

    Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

17. Lois applicables

    Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec, Canada en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes Modalités.

18. Entente intégrale et Cession

    Les présentes Modalités constituent l'entente intégrale entre le Propriétaire du site et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site, de ses services et de son contenu, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre le Propriétaire du site et vous-même relativement à ce sujet.

    La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit.

19. Survie des obligations et divisibilité

    Les présentes Modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous n'avez plus accès à ce site Web, les dispositions des articles 2, 3, 4 et 7 des présentes modalités subsisteront par la suite.

    Si une disposition des présentes Modalités est déclarée illégale, invalide ou non exécutoire par une autorité compétente dans un territoire quelconque, cette déclaration n’aura aucun effet sur la disposition en question dans un autre territoire et ne rend aucunement cette disposition illégale, invalide ou non exécutoire dans un autre territoire, et n’a pas non plus d’effet sur quelque autre disposition des présentes dans tout territoire.

20. Aucune renonciation

    Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des présentes Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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